Curatelle et tutelle sont des mesures destinées à protéger un majeur qui n’est plus en état de le faire lui-même et de veiller sur ses propres intérêts.
La différence entre la curatelle et la tutelle est une simple différence de degré : la tutelle est la mesure ayant le plus de conséquences sur les actions du majeur protégé.
Curatelle
Les personnes concernées par la curatelle sont des majeurs qui ont besoin d’être conseillés ou contrôlés dans certains actes de la vie civile, mais sans être incapables d’agir par eux-mêmes. Avant de s’orienter vers une curatelle, il faut envisager une sauvegarde de justice, qui peut parfois suffire. Il existe plusieurs degrés de curatelle : simple, renforcée ou aménagée. Une personne sous curatelle sera représentée par un curateur ou une curatrice. Le juge des tutelles peut désigner un ou plusieurs curateurs.
La curatelle sur le site officiel de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Tutelle
Comme la curatelle, la tutelle est une mesure judiciaire, mais plus protectrice et donc plus contraignante. La tutelle concerne votre proche s’il est un majeur qui a besoin d’être représenté quotidiennement dans les actes de la vie civile en raison d’une dégradation de ses facultés mentales ou parce qu’il est physiquement incapable d’exprimer sa volonté.
La tutelle est une mesure judiciaire, c’est-à-dire prise par un juge. La personne sous tutelle est représentée par son tuteur ou sa tutrice. Le juge peut préciser à tout moment les actes de la vie civile que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.
La tutelle sur le site officiel de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Les différences entre tutelle et curatelle, sous forme de tableau : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424
