L’accueil familial dit « à titre onéreux » est le fait d’être pris en charge au domicile d’un particulier rémunéré. Un contrat d’accueil est signé entre l’accueilli(e) et l’accueillant(e), qui ne doivent pas avoir de liens de parenté. L’accueillant doit être agréé par le Conseil Départemental et les services du département organisent le contrôle et le suivi de l’accueil. L’accueil peut être permanent ou non. Ce type d’hébergement peut permettre à votre proche de continuer à vivre dans une famille (ou en tout cas hors institution) s’il ne peut plus rester à domicile.
L’accueil familial donne droit à des aides fiscales (crédit ou réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile) et à des aides du département, soit sociales (APA et PCH) soit sous la forme d’aides au logement pour la personne accueillie.
Pour en savoir plus:
- sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15240
- sur le site du Conseil Départemental : http://www.cg974.fr/index.php/L-accueil-familial.html
Attention, une modification de cette aide est prévue dans la loi de finances 2018.
Pour toute question fiscale, vous pouvez contacter Impôts-service au 0810 467 687 (0810 IMPOTS). Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile. Service disponible du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h (heure de métropole) – hors jours fériés. Pour contacter les impôts par internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
