Les aides au logement présentées ici sont des aides de droit commun : elles ne sont pas limitées aux personnes aidées et elles peuvent être demandées par tout le monde. Selon ses ressources, votre proche a peut-être droit à une aide financière pour son loyer (même s’il est en maison de retraite ou s’il habite dans un foyer-logement) ou son emprunt.
Il existe trois aides au logement différentes, non cumulables entre elles. Pour l’APL, la condition principale est liée au logement. Pour l’APF, à la situation de famille. L’ALS est destinée aux personnes qui ne peuvent avoir ni l’APL ni l’APF. Dans les trois cas, le logement pour lequel l’aide est demandée doit être la résidence principale. Voici le lien officiel vers la définition d’une résidence principale en droit français : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R1064
Le montant des aides au logement dépend des ressources du foyer et de certaines conditions. Elles permettent de diminuer les dépenses liées au logement. Elles sont ouvertes aux personnes âgées ou porteuses d’un handicap.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui peut aider votre proche à réduire le montant de son loyer ou même de sa mensualité d’emprunt immobilier s’il est accédant à la propriété. L’APL est versée sous conditions de ressources et uniquement si le logement est conventionné.
Tous les détails sont indiqués ici, avec un simulateur et les formulaires pour la demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL peuvent peut-être recevoir l’ALS.
L’allocation de logement familiale (ALF)
L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier en cas d’accession à la propriété. Elle est versée en raison de la situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…).
Pour savoir si votre proche est concerné, vous pouvez consulter en ligne les détails, le simulateur et les formulaires pour la demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13132
Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’ALF peuvent peut-être recevoir l’ALS.
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d’emprunt immobilier en cas d’accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…).
Simulateur, formulaires pour la demande et détails en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la CAF, la MSA (mutualité sociale agricole) si votre proche dépend du régime agricole de la sécurité sociale ou visiter cette page http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31864.xhtml
