La présente Politique de confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), pourquoi le GIP – SAP traite vos données personnelles, les droits dont vous disposez et comment les exercer.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ce document. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de notre site web, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est un texte européen régulant l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant l’identification d’un individu. Cela peut être un nom, prénom, lieu de naissance, numéro de téléphone, etc.
Le RGPD renforce vos droits sur vos données personnelles et impose de nouvelles obligations :
- obligation générale de sécurité et de confidentialité ;
- obligation d’information sur le traitement de vos données ;
- obligation de limiter la durée de conservation des données collectées ;
- obligation de ne collecter que les données nécessaires à ses missions ;
- etc.
Chaque traitement mis en œuvre doit avoir une base légale. La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Il existe 6 bases légales :
- le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
- le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
- l’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
- la mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
- la sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr), l’autorité en charge de contrôler l’application du RGPD en France.
Quels sont vos droits au regard du RGPD ?
Vous disposez de droits sur les données personnelles traitées et collectées par le GIP – SAP. Ces droits sont les suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de d’effacement des données, de limitation du traitement des données ;
- Droit d’opposition au traitement des données si le traitement se fonde sur la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du GIP – SAP ;
- Droit à la portabilité des données pour les seuls traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements dont la base juridique est le consentement ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr pour avoir plus d’informations sur vos droits Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple adressée au GIP – SAP, 13 rue Fénelon 97400 Saint Denis, en indiquant « À l’attention du DPO », ou par mail à dpo@gipsap.re.
En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les données que nous collectons et traitons dans le cadre de nos missions
Nous collectons et traitons les données nécessaires à la poursuite de nos missions, lesquelles sont fixées par arrêté (pour en savoir plus, cliquez ici). Dans ce cadre, les traitements que nous mettons en œuvre ont comme base légale le respect d’une obligation légale incombant au GIP – SAP.
Dispositif de soutien et d’accompagnement des aidants
Inscription au dispositif de soutien et d’accompagnement
Un numéro vert mis à disposition pour tous les aidants de La Réunion. L’objectif est de procéder à votre préinscription mais également d’évaluer votre situation et vos besoins dans le cadre du dispositif de soutien et d’accompagnement des aidants. Les données susceptibles d’être recueillies pour répondre à cet objectif sont les suivantes :
| Données susceptibles d’être collectées par le GIP – SAP |
| Nom, prénom, sexe, âge, adresse, situation familiale, catégorie socio professionnelle, mutuelle, composition familiale, pathologies, adresse mail, numéro de téléphone, prestations perçues de la personne aidée, si l’aidé est sous une mesure de protection juridique, les capacités physiques et mentales de la personne aidée, les professionnels qui interviennent au domicile, les accueils hors domicile pour l’aidé, les impacts physiques et psychologiques de l’aidance, pièces justificatives demandées par le GIP – SAP, données nécessaires à l’inscription à l’une des activités proposées par le GIP – SAP. |
- Nous ne traitons que les données dont nous avons réellement besoin et qu’à partir du moment où ce besoin se concrétise. Ces données sont enregistrées dans une base de données, accessible uniquement au personnel du GIP – SAP via un logiciel métier. Les salariés du GIP – SAP n’ont accès qu’aux données qu’ils ont besoin de connaître au regard de leurs tâches et domaines de responsabilité.
Vos appels sur le numéro vert peuvent faire l’objet d’une enregistrement ponctuel aux fins de qualité de service.
La base légale de ces traitements est :- pour l’enregistement des appels sur le numéro vert, notre intérêt légitime à améliorer la qualité de service ;
- pour les autres données collectées, le respect d’une obligation légale incombant au GIP – SAP (pour en savoir plus cliquez ici)
Constitution du dossier administratif
Une fois l’étape de préinscription réalisée, vous est adressé un courrier de demande de pièces justificatives. Ces pièces justificatives sont néccessaires au suivi et à la mise en forme des dossiers administratifs. Une fois cette étape passée, nous procéderons à la validation administrative de l’inscription. Il vous sera alors attribué un identifiant Aidant unique.
Mise en œuvre du dispositif de soutien et d’accompagnement des aidants
- Une fois votre inscription validée, nous établissons avec vous un plan d’accompagnement personnalisé. Vos données sont traitées afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre besoin. En fonction, il vous sera adressé chaque trimestre un programme des activités proposées par le GIP – SAP (Café des aidants, Formation des aidants, Matinées santé, Kaz Grand’R : Maison des aidants, etc.). La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale incombant au GIP – SAP (cf. plus haut).
Maison de Répit La Providence
Cette structure permet d’offrir d’une part, une solution de répit aux aidants familiaux pour prévenir leur épuisement physique et moral et d’autre part, un cadre familial et convivial pour l’accueil de personnes dépendantes à la charge des aidants. À cette fin, nous recueillons les données nécessaires à :- l’évaluation de l’admission à la Maison de Répit ;
- l’accompagnement global des aidants ;
- la collaboration avec des professionnels intervenant à la Maison de Répit La Providence (laquelle implique le partage de données personnelles concernant l’aidé et l’aidant avec les professionnels).
| Données susceptibles d’être collectées par le GIP – SAP |
| Nom, adresse, numéro de téléphone, mail ; Données médicales ; Statut (marital, professionnel…) ; Données sur les tutelles, curatelles… ; Données sociales (Difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes). |
Vos données médicales sont traitées uniquement afin d’adapter le lieu à votre handicap ainsi que votre prise en charge sanitaire ou sociale. Le partage de vos données médicales avec les professionnels intervenant à la Maison de Répit La Providence repose sur votre accord implicite, ces derniers faisant partie de l’équipe de soin (Article L. 1110-12 du Code de la santé publique). Toutefois, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’échange et au partage d’informations vous concernant.
Les autres traitements mis en œuvre par le GIP – SAP
- D’autres traitements sont mis en œuvre par le GIP – SAP, indépendamment de ceux mis en œuvre dans le cadre du dispositif de soutien et d’accompagnement des aidants ou de la Maison de Répit.
Il s’agit notamment des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de :- la gestion du recrutement des candidats à un emploi au sein du GIP – SAP (candidature spontannée ou réponse à une offre d’emploi) ;
- la communication institutionnelle du GIP – SAP ;
- la gestion, la comptabilité, le contrôle de gestion ;
- la gestion des relations avec les fournisseurs (échanges par mail, téléphone, commandes, paiement des factures, contact, constitution d’une documentation sur les fournisseurs) ;
- la gestion de notre site Internet et de nos réseaux sociaux (cookies, photos et vidéos, messages reçues via notre messagerie sur Facebook) ;
- la réalisation de sondage ;
- la réponse à vos demandes d’information ;
- la gestion des demandes d’exercice d’un droit reconnu par le RGPD.
Ici, la base légale du traitement varie selon le cas :
- concernant la gestion, la comptabilité, le contrôle de gestion, la gestion des demandes d’exercice d’un droit reconnu par le RGPD, il s’agit du respect d’une obligation légale incombant au GIP – SAP ;
- pour la gestion des commandes et le paiement factures des fournisseurs, il s’agira de l’exécution de mesures contractuelles ;
- l’intérêt légitime du GIP – SAP pour les autres traitements mis en œuvre (intérêt légitime à évaluer les compétences professionnelles d’un candidat à un emploi dans le cadre du recrutement, intérêt légitime à communiquer sur notre activité, intérêt légitime à réaliser une campagne de consultation par l’intermédiaire de sondage, intérêt légitime à entretenir une documentation sur nos fournisseurs, intérêt légitime à répondre à votre demande d’information).
Caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses
Les champs indiqués par un astérisque sur nos formulaires sont obligatoires. À défaut, nous serons dans l’incapacité de traiter votre demande ou de traiter votre dossier d’inscription.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Le GIP – SAP s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Toutefois, certaines de ces données seront archivées conformément aux délais de prespection applicables, soit parcequ’elles présentent encore un intérêt administratif (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.), soit en raison d’une obligation légale (ex : durée de conservation de 10 ans imposée matière fiscale et comptable).
À qui vos données sont transmises ?
Les services du GIP – SAP habilités à traiter vos données
Seront destinataires de vos données uniqument les personnes habilitées à traiter vos données au regard de leurs missions et notamment :
- pour la plateforme d’écoute : les écoutantes qui sont chargées des évaluations et leur responsable hiérarchique ;
- pour la plateforme soutien et accompagnement des aidants : l’assistante de coordination, la chargée de relation aidant, le secrétariat qui réceptionne les courriers et leur responsable hiérarchique ;
- pour la Maison de Répit de la Providence : l’infimière, l’assistante administrative, l’animatrice ;
- pour la gestion, la comptabilité, le contrôle de gestion et la gestion des relations avec les fournisseurs : le pôle administratif (secréataire, RAF, Directrice du GIP – SAP), le pôle soutien aux aidants (assistant administrative, responsable de pôle) ;
- pour la communication institutionnelle : la Direction du GIP – SAP et la responsable du pôle soutien aux aidants.
- pour la gestion du recrutement des candidats à un emploi au sein du GIP – SAP : le personnel habilité du service des ressources humaines en charge du recrutement.
- Pour la gestion des demandes d’exercice d’un droit reconnu par le RGPD : notre DPO et les services du GIP – SAP concernés par votre demande.
Les partenaires et autres destinataires de vos données
Vos données sont transmises à nos différents partenaires (collectif MND AND CO, udaf, service du Département, travailleurs sociaux) pour des demandes d’accompagnement spécifiques.
Peuvent être également destinataires de vos données :
- les auxiliaire de vie qui interviennent à la Maison de Répit pour accompagner les bénéficiaires (Proxim’services);
- les professionnels de santé intervenant à la Maison de Répit (SSIAD de la Croix Rouge, les infirmiers libéraux, les kiné, ect.) ;
- l’agent comptable (DRFIP), uniquement pour les données traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité et le contrôle de gestion ;
- les prestataires de GIP – SAP intervenant dans la production de support de communication du type publicité, affiche ou flyer.
Nous pouvons être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, notamment au Conseil Départemental, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées seront communiquées.
Avant toute communication d’informations, les points suivants sont systématiquement vérifiés :
- l’obtention d’un écrit précisant le fondement légal de la demande ;
- le contrôle de la qualité de l’autorité publique à l’origine de la demande ;
- la vérification que le périmètre de la demande respecte le fondement légal invoqué ;
- l’application de mesures de confidentialité afin de sécuriser l’échange avec l’autorité publique ;
- la conservation d’une traçabilité des échanges et des vérifications réalisées.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Ainsi, nous nous engageons à faire signer à tout organisme qui traite de données personnelles pour le compte et sous instruction de GIP – SAP, dans le cadre d’un service ou d’une prestation, les clauses exigées par l’article 28 du RGPD, afin d’encadrer le traitement de vos données et assurer leur confidentialité.
En cas de partenariat impliquant des données personnelles, conformément à l’article 26 du RGPD, le GIP – SAP s’engage à la signature d’un accord avec son partenaire, lequel précisera nos obligations respectives, notamment concernant la confidentialité de vos données et le respect de vos droits. Les grandes lignes de cet accord seront mises à disposition à votre demande.
Enfin, des mesures sont prévues par le GIP – SAP en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux connectée à internet, …) d’un internaute lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet ou que vous naviguez sur une application mobile, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site ou l’application consulté(e). Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.
Quels sont nos engagements ?
Nous utilisons la même solution open source utilisée par la CNIL, tarteaucitron.js, pour gérer le recueil des consentements ou refus au dépôt ou à la lecture des cookies et respecter votre droit au retrait du consentement. Cette solution est hébergée sur nos serveurs et est régulièrement mise à jour par nos services.
Soucieux de respecter votre vie privée, le GIP – SAP tient à vous rassurer : le simple fait de se rendre sur notre site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et de poursuivre ou non sa navigation ne vaut pas acceptation et n’entraîne pas l’installation de Cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que vous ne les avez pas acceptés, aucun cookie soumis au consentement préalable ne sera déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas l’accès à notre site Internet.
Afin de nous assurer du recueil d’un consentement valide, un bandeau vous informe, lors votre première connexion à notre site Internet, des objectifs poursuivis par les cookies que nous souhaitons déposer et vous permet de vous opposer à ce dépôt.
Nous avons conscience que le consentement à « être suivi » peut être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné. Pour cette raison, votre choix à l’installation de cookies est valable 6 mois après le premier dépôt dans votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre choix sera à nouveau demandé. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix.
Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur l’icône
présente en bas de chaque page de notre site Internet.
Quels sont les cookies déposés sur notre site Internet ?
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit du cookie « CONSENT », utilisé par Google et YouTube, qui reste actif pendant deux ans, pour enregistrer votre consentement au dépôt de cookies. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement préalable au dépôt de ces cookies n’est pas obligatoire.
Les autres cookies
Les autres cookies déposés sur notre site sont liés à l’utilisation de la plateforme multimédia YouTube. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Youtube, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité : https://support.google.com/youtube/answer/10364219?hl=fr. À des fins de transparence, le tableau ci-dessous vous précise les cookies déposés par YouTube.
| Nom | Finalité | Expération |
| DEVICE_INFO | Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré. | 180 jours |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. | 179 jours |
| YSC | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. | Durée de la session |
| ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Persistant |
| yt-remote-cast-available | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Durée de la session |
| yt-remote-cast-installed | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Durée de la session |
| yt-remote-connected-devices | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Persistant |
| yt-remote-device-id | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Persistant |
| yt-remote-fast-check-period | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Durée de la session |
| yt-remote-session-app | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Durée de la session |
| yt-remote-session-name | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. | Durée de la session |
Pour votre information, un cookie « Persistant » est un cookie est installé pour une durée déterminée par YouTube. Ce type de cookie reste dans le terminal jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous fassiez le choix de le supprimez antérieurement à cette date d’expiration.
Concernant notre page Facebook
Nous traitons les statistiques à l’aide d’outils fournis par Facebook (par exemple, Facebook Insight), qui fonctionnent sur la base de « cookies », c’est-à-dire petits fichiers stockés dans la mémoire de votre navigateur Internet. Les outils de Facebook analysent les visites des utilisateurs sur notre page et nous fournissent collectivement des statistiques d’audience, notamment les pages aimées, l’âge, le sexe, les villes et pays les plus populaires, la localisation, les intérêts (si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici). Cela nous permet de commander l’affichage de publication plus adaptées sur Facebook.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Facebook et vos droits, cliquez ici.
Facebook et GIP – SAP ont défini par voie d’accord leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences prévues par le RGPD. Pour consulter cet accord, cliquez ici.
Ces données statistiques sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de votre dernière visite sur notre page.
